Choix de l’article 216
Soutien fiscal pour les non-résidents avec revenus locatifs canadiens qui peuvent bénéficier de la déclaration du revenu locatif net selon l’article 216.
Aperçu du service
L’article 216 permet à de nombreux non-résidents de déclarer leurs revenus locatifs canadiens selon le revenu net plutôt que la seule retenue sur le brut. Pour les propriétaires avec des dépenses, la différence peut être majeure.
Les règles comportent des formulaires importants, des échéances et une coordination entre propriétaire non-résident, agent canadien, locataire et ARC. Un processus manqué ou mal géré rend l’approche par retenue par défaut coûteuse.
Proficiency Tax aide les bailleurs non-résidents à déterminer si l’article 216 s’applique, à préparer les déclarations requises et à organiser les registres locatifs. Nous lions aussi cette planification aux demandes NR6 et à la conformité annuelle.
Notre approche
Un processus structuré pour l’article 216, de l’analyse locative à la production annuelle.
Avantages clés
Des conseils clairs pour les bailleurs non-résidents sur l’article 216 et la déclaration des loyers.
Questions fréquentes
Réponses aux questions courantes sur le choix de l’article 216.
Qu’est-ce que le choix de l’article 216 ?
Tout propriétaire non-résident profite-t-il de l’article 216 ?
L’article 216 est-il lié au formulaire NR6 ?
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