Dates limites fiscales canadiennes : le guide complet pour particuliers, sociétés et non-résidents
Manquer une date limite fiscale au Canada peut entraîner des intérêts, des pénalités pour production tardive ou des remboursements perdus. Ce guide présente les dates clés pour les particuliers, les sociétés, les travailleurs autonomes et les non-résidents afin de rester organisé et préparé.
Dates limites de l’impôt des particuliers (T1)
Le 30 avril est la date limite habituelle de production et de paiement pour la plupart des particuliers. Si vous devez de l’impôt, le solde est exigible au 30 avril même si vous n’êtes pas encore prêt à produire.
Le 15 juin est la date limite de production prolongée pour les travailleurs autonomes et leur époux ou conjoint de fait. Tout impôt dû demeure toutefois exigible au 30 avril. Produire en retard mais payer à temps évite la pénalité pour production tardive, mais pas les intérêts sur le solde.
Dates limites de l’impôt des sociétés (T2)
Les sociétés canadiennes doivent produire leur déclaration T2 dans les six mois suivant la fin de l’exercice. La date limite de paiement est différente et tombe généralement deux ou trois mois après la fin d’exercice selon le type de société.
Les petites sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction pour petites entreprises ont généralement une date limite de paiement de deux mois après la fin d’exercice. Les autres sociétés disposent de trois mois après la fin d’exercice.
Les sociétés dont le revenu imposable dépasse un certain seuil peuvent aussi devoir verser des acomptes provisionnels trimestriels ou mensuels durant l’année.
Dates limites de production TPS TVH
La fréquence de production dépend du chiffre d’affaires annuel et de la période de déclaration attribuée par l’ARC :
- Déclarants annuels : trois mois après la fin de l’exercice
- Déclarants trimestriels : un mois après la fin de chaque trimestre
- Déclarants mensuels : un mois après la fin de chaque mois
Dates limites pour les non-résidents
Les non-résidents avec des revenus canadiens ont plusieurs dates importantes :
- Certificat de conformité T2062 : à déposer dans les 10 jours suivant la clôture d’une vente immobilière canadienne. Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard.
- Déclaration selon l’article 216 : généralement exigible au 30 juin de l’année suivante. Une production tardive peut faire perdre l’avantage du choix.
- Demande NR6 : à déposer avant le début de l’année de location, idéalement avant le 1er janvier.
Dates limites des acomptes provisionnels
Les particuliers qui doivent plus qu’un certain seuil d’impôt personnel peuvent être tenus de verser des acomptes trimestriels :
- 15 mars
- 15 juin
- 15 septembre
- 15 décembre
Manquer un acompte ne crée pas de pénalité, mais entraîne des intérêts sur acomptes si les montants requis n’ont pas été versés à temps.
Notes importantes
Les dates limites qui tombent une fin de semaine ou un jour férié sont reportées au jour ouvrable suivant. L’ARC a parfois annoncé des prolongations dans des circonstances exceptionnelles. Vérifiez toujours les dates de l’année courante directement auprès de l’ARC ou de votre fiscaliste.
Proficiency Tax aide particuliers, sociétés et non-résidents à rester organisés autour des dates limites fiscales canadiennes. Si vous avez manqué une échéance ou doutez de ce qui s’applique à votre situation, contactez-nous pour une analyse.