Liste de vérification fiscale pour non-résidents : ce qu’il faut avant de produire vos impôts canadiens de l’étranger
Gérer ses impôts canadiens depuis l’étranger demande une préparation soignée. Que vous possédiez un immeuble locatif, vendiez un bien immobilier canadien ou receviez des revenus canadiens, avoir les bons documents accélère le processus et réduit le risque d’erreurs coûteuses.
Renseignements généraux
Avant toute production fiscale canadienne comme non-résident, réunissez :
- Nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents canadiens
- Numéro d’assurance sociale ou numéro d’identification-impôt (NII) si attribué
- Pays de résidence et pays de convention fiscale le cas échéant
- Adresse postale canadienne ou adresse de votre agent
- Coordonnées bancaires pour le dépôt direct de tout remboursement
Vente d’un bien immobilier (certificat T2062)
Si vous vendez un bien canadien, rassemblez :
- Contrat d’achat original et documents de clôture
- Prix d’achat et frais de clôture payés lors de l’achat initial
- Améliorations en capital effectuées pendant la propriété, avec reçus
- Contrat de vente et état des ajustements
- Date de clôture et produit attendu
- Nom et coordonnées de l’avocat ou du notaire responsable de la vente
- Certificats de conformité antérieurs s’il ne s’agit pas de votre première vente canadienne
Revenus locatifs (article 216 et NR6)
Si vous gagnez des revenus locatifs canadiens, réunissez :
- Registres des revenus locatifs pour l’année civile
- Tous les reçus de dépenses locatives : intérêts hypothécaires, réparations, assurances et taxes foncières
- Nom et adresse de l’agent canadien qui perçoit les loyers pour vous
- Copies des demandes NR6 déposées les années précédentes
- Feuillets NR4 reçus de l’agent ou du payeur
- Déclarations selon l’article 216 des années antérieures le cas échéant
Examen des retenues d’impôt
Si vous recevez des dividendes, redevances, revenus de pension ou autres paiements canadiens :
- Copies des feuillets NR4 indiquant les montants payés et l’impôt retenu
- Documentation du type de revenu et des coordonnées du payeur
- Renseignements pour une demande de taux réduit si vous croyez qu’une convention s’applique
Pièces d’identité
- Copie du passeport ou pièce d’identité gouvernementale
- Preuve du pays de résidence actuel si demandée par l’ARC
- Déclarations canadiennes antérieures ou correspondance de l’ARC si disponibles
À quoi s’attendre du processus
Une fois les documents organisés :
- Votre fiscaliste analyse la situation et identifie les formulaires applicables
- Les productions requises sont préparées, dont le T2062, l’article 216 ou d’autres déclarations
- Les documents sont soumis par le portail client sécurisé
- L’ARC traite la production et émet le certificat de conformité ou l’avis de cotisation
- Toute retenue est rapprochée du résultat fiscal final
Proficiency Tax accompagne les non-résidents à chaque étape de ce processus, à distance. Si vous ne savez pas ce qui s’applique à votre situation, contactez-nous pour une analyse avant l’arrivée d’une échéance.