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Certificat de conformité T2062

Aide professionnelle pour les demandes de certificat de conformité T2062 des non-résidents qui vendent un bien immobilier canadien.

Aperçu du service

Le certificat de conformité T2062 est l’une des étapes fiscales les plus importantes pour un non-résident qui vend un bien canadien. Sans la bonne demande et la bonne documentation, une part importante du produit de vente peut être retenue jusqu’à l’examen de la transaction par l’ARC.

Proficiency Tax aide les vendeurs non-résidents à préparer et gérer le processus T2062 : échéances, prix de base rajusté, pièces justificatives et correspondance avec l’ARC. Nous réduisons la confusion pour vendeurs, courtiers, avocats et acheteurs.

Notre objectif : vous faire traverser la vente avec confiance. Nous organisons l’information fiscale, préparons la demande, expliquons les documents requis et restons impliqués jusqu’à la fin du processus de l’ARC.

Notre approche

Un processus T2062 clair, de l’analyse de la transaction à l’obtention du certificat.

Analyse de la transaction

Nous examinons la vente, la date de clôture, l’historique de propriété et les détails de résidence.

Préparation des documents

Nous aidons à rassembler les documents d’achat, de vente, les coûts d’amélioration et les autres pièces à l’appui de la demande.

Soutien à la demande ARC

Nous préparons la demande et aidons à gérer la communication avec l’ARC.

Coordination de la clôture

Nous clarifions les exigences fiscales pour que votre équipe de clôture comprenne ce qui est requis.

Avantages clés

Un soutien organisé pour les vendeurs non-résidents tout au long du processus T2062.

Soutien aux vendeurs non-résidents avant et après la clôture.
Conseils sur le prix de base rajusté et les pièces justificatives.
Explication claire des retenues et exigences du certificat de l’ARC.
Service à distance pour les vendeurs vivant hors du Canada.

Questions fréquentes

Réponses aux questions courantes sur les certificats de conformité T2062.

Qui a besoin d’un certificat de conformité T2062 ?
Les non-résidents qui disposent de certains biens canadiens doivent souvent aviser l’ARC et demander un certificat de conformité.
Que se passe-t-il si je ne demande pas le T2062 ?
Une retenue importante peut s’appliquer et l’acheteur peut aussi courir un risque. Il vaut mieux traiter l’exigence avant la clôture ou peu après.
Combien de temps prend le processus T2062 ?
Les délais varient selon le traitement de l’ARC, la qualité des documents et la complexité de la transaction. Commencer tôt est important.
Pouvez-vous travailler avec mon avocat ou mon courtier ?
Oui. Nous pouvons coordonner l’information fiscale avec les professionnels impliqués dans la vente.

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Pourquoi choisir Proficiency Tax

Soutien bilingue en français et en anglais
Portail client sécurisé pour vos documents
Basé à Ottawa, service partout au Canada
Des conseils clairs pour les dossiers fiscaux complexes

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