Foire aux questions
Trouvez des réponses aux questions courantes sur l’impôt des particuliers, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents, les lettres de l’ARC et le processus de Proficiency Tax.
Une question fiscale ? Nous pouvons vous aider.
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Impôt des particuliers
Impôt des sociétés
Impôt des non-résidents
Impôt des particuliers
Questions courantes sur les déclarations T1, le revenu de travail autonome, les immeubles locatifs, les gains en capital, les nouveaux arrivants et les examens de l’ARC au Canada.
Qui doit produire une déclaration de revenus des particuliers au Canada ?
La plupart des résidents canadiens qui gagnent un revenu, reçoivent des prestations gouvernementales ou doivent de l’impôt doivent produire une déclaration T1 chaque année. Même avec peu ou pas de revenus, produire une déclaration peut donner accès à des crédits et à des prestations auxquels vous avez droit.
Quelle est la date limite de production pour les particuliers ?
La date limite standard pour la plupart des particuliers est le 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur conjoint ont jusqu’au 15 juin pour produire, mais tout solde d’impôt demeure exigible le 30 avril.
Quels documents faut-il pour ma déclaration T1 ?
Les documents courants comprennent les feuillets T4, les feuillets de placement T3 et T5, les reçus de cotisation REER, les registres de revenus et dépenses de location, les reçus médicaux, les formulaires de frais de scolarité et tout avis de cotisation antérieur de l’ARC.
Aidez-vous les travailleurs autonomes et les pigistes ?
Oui. Nous préparons les déclarations T1 des travailleurs autonomes, entrepreneurs, consultants et pigistes. Nous aidons à organiser les revenus et les dépenses, à vérifier les obligations TPS-TVH et à identifier les déductions admissibles.
Dois-je déclarer mes revenus locatifs ?
Oui. Les revenus locatifs d’un immeuble canadien doivent être déclarés au moyen du formulaire T776. Vous pouvez déduire les dépenses admissibles comme les intérêts hypothécaires, les réparations, les assurances et les taxes foncières. De bons registres sont importants si l’ARC examine la demande.
Comment les gains en capital sont-ils imposés au Canada ?
Un gain en capital survient lorsque vous vendez un bien ou des placements à un prix supérieur au coût. Une partie du gain est incluse dans votre revenu de l’année. L’exemption pour résidence principale peut s’appliquer à votre domicile, mais la déclaration demeure obligatoire.
Que se passe-t-il si je produis ma déclaration en retard ?
Produire en retard alors que vous devez de l’impôt entraîne une pénalité de production tardive plus des intérêts. Si vous ne devez pas d’impôt, il n’y a généralement pas de pénalité, mais les remboursements et les versements de prestations peuvent être retardés.
Pouvez-vous m’aider à rattraper plusieurs années de déclarations non produites ?
Oui. Nous aidons les clients à préparer et à produire plusieurs années de déclarations dans un ordre organisé. Nous déterminons ce qui manque, identifions les documents requis et vous aidons à comprendre les soldes ou pénalités possibles.
Aidez-vous les nouveaux arrivants qui produisent une première déclaration canadienne ?
Oui. Les nouveaux arrivants produisent une déclaration partielle pour leur année d’arrivée. Nous examinons la date de résidence, les revenus canadiens et étrangers, les crédits applicables et l’admissibilité aux prestations afin que la déclaration soit préparée dans le bon contexte.
Pouvez-vous aider si l’ARC examine ou établit une nouvelle cotisation ?
Oui. Nous examinons les lettres de l’ARC, expliquons ce qui est demandé, aidons à rassembler les pièces justificatives et préparons une réponse claire. Nous aidons aussi avec les oppositions officielles lorsqu’une nouvelle cotisation est erronée.
Impôt des sociétés
Questions courantes sur les déclarations T2, la production TPS-TVH, la rémunération des propriétaires-dirigeants, la planification pour actionnaires, la tenue de livres et la stratégie de fin d’exercice pour les entreprises canadiennes.
Toutes les sociétés canadiennes doivent-elles produire une T2 ?
La plupart des sociétés canadiennes doivent produire une déclaration T2 chaque année, même si la société n’a exercé aucune activité ou n’a gagné aucun revenu durant l’exercice. Les exceptions sont très limitées.
Quand la déclaration T2 est-elle due ?
La T2 doit être produite dans les six mois suivant la fin de l’exercice de la société. L’impôt dû est généralement exigible deux mois après la fin d’exercice pour les sociétés privées sous contrôle canadien admissibles, ou trois mois pour les autres.
Quelle est la meilleure stratégie de rémunération pour un propriétaire de société ?
La bonne combinaison de salaire et de dividendes dépend de vos besoins de revenu personnels, de vos objectifs RPC, de vos droits REER et des profits de la société. Il n’y a pas de réponse unique. La situation de chaque propriétaire devrait être revue avant la fin d’exercice.
Quand une entreprise doit-elle s’inscrire à la TPS ou à la TVH ?
L’inscription est généralement requise lorsque les revenus annuels taxables dépassent le seuil de petit fournisseur. Certaines entreprises gagnent à s’inscrire volontairement avant ce point. Les règles varient selon le type d’entreprise, la province et la clientèle.
Pouvez-vous aider si ma tenue de livres n’est pas en ordre ?
Oui. Nous pouvons examiner l’état de vos registres et expliquer ce qui doit être organisé ou corrigé avant que la T2 ou la déclaration de TPS puisse être préparée avec exactitude.
Offrez-vous de la planification fiscale pour les entreprises à propriétaire-dirigeant ?
Oui. Nous aidons les sociétés à revoir leur position de fin d’exercice, les options de rémunération, les comptes des actionnaires et les occasions de planification avant la clôture de l’exercice. Planifier avant la fin d’exercice est généralement plus utile que réagir après.
Impôt des non-résidents
Questions courantes sur les règles fiscales canadiennes pour non-résidents : ventes immobilières, revenus locatifs, retenues, certificats de conformité T2062, choix de l’article 216 et formulaires NR4 et NR6.
Les non-résidents paient-ils de l’impôt à la vente d’une propriété canadienne ?
Oui. Les règles fiscales canadiennes s’appliquent aux ventes immobilières par des non-résidents. L’acheteur doit généralement retenir une partie du produit de la vente, sauf si un certificat de conformité T2062 a été obtenu de l’ARC.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité T2062 et quand est-il requis ?
Le T2062 est une demande présentée à l’ARC qui calcule l’impôt estimatif sur la vente d’une propriété. Il permet à l’acheteur de libérer les fonds retenus une fois la demande approuvée. Les non-résidents doivent aviser l’ARC dans les 10 jours suivant la clôture. Il est fortement recommandé d’amorcer le processus avant la clôture.
Qu’est-ce que le choix de l’article 216 pour les bailleurs non-résidents ?
L’article 216 permet à un non-résident de produire une déclaration canadienne et de calculer l’impôt sur le revenu locatif net plutôt que de payer une retenue sur le loyer brut. Cela peut réduire considérablement l’impôt lorsque les dépenses locatives sont élevées.
Que sont les formulaires NR4 et NR6 ?
Le feuillet NR4 déclare les sommes payées ou créditées à un non-résident, y compris les revenus locatifs. Le NR6 est une demande qui peut réduire la retenue sur les revenus locatifs durant l’année lorsqu’elle est approuvée par l’ARC avant le début de l’année de location.
Les conventions fiscales Canada-États-Unis ou Canada-Royaume-Uni éliminent-elles les obligations canadiennes ?
Habituellement non. Les conventions peuvent réduire le taux de retenue applicable ou influencer le résultat fiscal final, mais les procédures canadiennes comme le T2062, le NR6 et l’article 216 s’appliquent souvent malgré la position conventionnelle.
Travaillez-vous à distance avec des non-résidents à l’extérieur du Canada ?
Oui. Proficiency Tax travaille à distance avec ses clients grâce à un portail client sécurisé, au courriel et aux appels vidéo. Nous soutenons régulièrement des clients aux États-Unis, au Royaume-Uni, aux Émirats arabes unis et ailleurs ayant des obligations fiscales canadiennes.
Offrez-vous un soutien bilingue pour les dossiers de non-résidents ?
Oui. Proficiency Tax offre un soutien en français et en anglais pour la correspondance avec l’ARC, les dossiers de Revenu Québec et toutes les déclarations de non-résidents.