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Retenues d’impôt pour non-résidents

Conseils sur les retenues d’impôt canadiennes pour les non-résidents recevant loyers, dividendes, redevances, produits de vente immobilière ou autres revenus de source canadienne.

Aperçu du service

Une retenue d’impôt canadienne peut s’appliquer lorsqu’un non-résident reçoit certains revenus de source canadienne : loyers, dividendes, redevances, prestations de retraite et paiements liés à un bien canadien.

Les règles de retenue prêtent à confusion : le bon taux dépend du type de revenu, des obligations du payeur, des formulaires produits et des conventions fiscales. Une obligation manquée crée des problèmes pour le payeur comme pour le bénéficiaire.

Proficiency Tax vous aide à examiner les obligations de retenue, les conventions fiscales, les options pour revenus locatifs et la déclaration annuelle. Nous rendons les règles concrètes pour éviter les surprises et rester conforme.

Notre approche

Un examen concret des obligations de retenue canadiennes des non-résidents.

Analyse des revenus

Nous identifions le revenu de source canadienne et la règle de retenue par défaut.

Analyse des conventions

Nous vérifions si une convention fiscale peut réduire le taux applicable.

Aide aux formulaires

Nous expliquons les productions connexes comme les NR4, NR6 et l’article 216, le cas échéant.

Soutien auprès de l’ARC

Nous aidons à répondre aux questions et à corriger les situations où la retenue a été omise.

Avantages clés

Des conseils concrets sur les règles et obligations de retenue canadiennes.

Conseils clairs sur les règles de retenue des non-résidents.
Analyse des conventions fiscales et des types de revenus.
Aide pour les retenues sur loyers et déclarations connexes.
Étapes concrètes pour corriger les erreurs passées.

Questions fréquentes

Réponses aux questions courantes sur les retenues d’impôt des non-résidents.

Quel est le taux de retenue standard pour non-résidents au Canada ?
Plusieurs types de revenus sont assujettis à un taux de retenue standard, mais le taux final peut varier selon le type de revenu et les règles conventionnelles.
La retenue d’impôt peut-elle être réduite ?
Dans certains cas, oui. Une convention, une demande NR6 ou un choix particulier peut modifier le résultat.
Qui est responsable de la retenue d’impôt ?
Le payeur a souvent la responsabilité de retenir et de remettre, mais le non-résident doit aussi comprendre l’obligation.
Proficiency Tax peut-il examiner des problèmes de retenue passés ?
Oui. Nous pouvons examiner les revenus antérieurs, les feuillets manquants et les corrections possibles.

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