Vous envisagez d'acheter bientôt un nouveau véhicule pour votre entreprise ? L'une des décisions que vous devrez prendre est de savoir s'il faut l'immatriculer à votre nom personnel ou sous la raison sociale de votre entreprise. Bien que les coûts des deux options, comme les frais de la SAAQ et de l'assurance, soient similaires, les répercussions fiscales peuvent varier grandement. Il est important d'avoir la bonne expertise pour prendre la meilleure décision.
Lorsqu'un véhicule est la propriété d'une personne :
- L'actionnaire a droit à une indemnité kilométrique non imposable de 0,58 $/km, qui est déductible pour la société.
- L'actionnaire peut recevoir de la société une allocation périodique ou fixe, qui constitue un revenu imposable. Toutefois, l'actionnaire peut toujours déduire les frais de véhicule dans sa déclaration d'impôt personnelle.
- Si la société ne rembourse pas les frais de véhicule à l'actionnaire, celui-ci peut toujours déduire ces frais dans sa déclaration d'impôts personnelle.
- Si la société rembourse l'actionnaire, ce dernier ne peut déduire aucune dépense, mais la société peut déduire ces dépenses.
Lorsqu'un véhicule appartient à l'entreprise :
L'utilisation personnelle du véhicule est imposable pour l'actionnaire.
- Si 50 % ou moins des kilomètres prévus sont pour usage professionnel : 0,28 $/km pour usage personnel, plus 24 % du coût du véhicule après taxes (calculé en fonction du nombre de mois d'utilisation dans l'année).
- Si 51 % ou plus des kilomètres prévus sont destinés à un usage professionnel :
- Méthode classique : 0,28 $/km pour l'usage personnel, plus 24 % du coût du véhicule après taxes, calculé en fonction du nombre de km parcourus à titre personnel.
- Méthode alternative : 1,5 X 24 % du coût du véhicule après taxes (calculé en fonction du nombre de mois d'utilisation dans l'année), multiplié par le nombre de km parcourus à titre personnel.
- L'entreprise et l'actionnaire peuvent tous deux déduire les frais professionnels directs encourus.
Pour prendre la bonne décision, vous devrez recueillir des informations précises et estimer divers coûts, tels que le prix d'achat du véhicule, les frais d'utilisation du véhicule, ainsi que vos revenus et impôts personnels et professionnels. À partir de ces informations, vous devrez effectuer 7 étapes de calcul pour déterminer les montants imposables et déductibles. Vous pouvez ensuite comparer les 7 calculs pour déterminer celui qui présente le meilleur taux marginal effectif, en gardant à l'esprit que la décision peut également avoir un impact sur d'autres facteurs non fiscaux. Dans certains cas, la décision est claire et nette, par exemple lorsque le kilométrage professionnel prévu est faible, que le revenu de l'actionnaire est très bas ou que le véhicule est coûteux. Si vous avez besoin d'aide pour prendre la bonne décision, envisagez de prendre rendez-vous avec nous pour une consultation.
Les 7 étapes de calcul pour déterminer les montants imposables et les montants déductibles pour un véhicule d'entreprise sont les suivantes :
- Calculer l'avantage imposable de l'actionnaire : Il s'agit de déterminer le montant des avantages imposables que l'actionnaire recevra de l'utilisation du véhicule d'entreprise à des fins personnelles.
- Calculer les dépenses déductibles pour l'actionnaire : Il s'agit de déterminer le montant des dépenses que l'actionnaire peut déduire dans sa déclaration d'impôt personnelle en rapport avec l'exploitation du véhicule d'entreprise.
- Calculer les dépenses déductibles pour l'entreprise : Il s'agit de déterminer le montant des dépenses que l'entreprise peut déduire et qui sont liées à l'utilisation du véhicule d'entreprise.
- Déterminer le taux marginal effectif : Il s'agit de calculer la différence entre le taux d'imposition de la société et le taux marginal d'imposition personnel de l'actionnaire.
- Comparer le coût fiscal des avantages imposables pour l'actionnaire : Il s'agit de comparer le montant des avantages imposables reçus par l'actionnaire au coût de ces avantages en termes d'impôts.
- Comparer l'avantage fiscal des dépenses supportées par l'actionnaire : Il s'agit de comparer le montant des dépenses supportées par l'actionnaire à l'avantage fiscal de ces dépenses.
- Comparez le coût fiscal de la part de l'employeur pour la société : Il s'agit de comparer le coût pour la société du remboursement à l'actionnaire de ses dépenses liées au véhicule d'entreprise aux avantages fiscaux de ce remboursement.