Déterminer quand déclarer des biens étrangers à l'administration fiscale peut être déroutant, notamment en raison de la longue liste d'actifs pouvant être déclarés. Toutefois, l'omission de déclarer des biens étrangers peut entraîner de lourdes pénalités. Voici ce qu'il faut savoir sur la déclaration des biens étrangers au Canada.
Tout d'abord, les biens étrangers doivent être déclarés à l'administration fiscale chaque année, avant le 30 avril, sauf s'il s'agit de l'année d'immigration. Vous devez également déclarer vos biens étrangers si leur valeur cumulée dépasse 100 000 dollars canadiens ou si vous n'êtes pas sûr qu'ils doivent être déclarés. Il est toujours préférable de pécher par excès de prudence et de déclarer ses avoirs à l'administration fiscale pour éviter les pénalités.
Quels sont donc les biens à déclarer ? La liste des biens à déclarer est longue, mais la plupart des cas pratiques concernent :
- Les biens immobiliers que vous avez achetés ou dont vous avez hérité et qui ne sont pas principalement destinés à un usage personnel. Cela comprend les biens que vous louez à court ou à long terme, ainsi que les biens vides ou abandonnés qui ne sont pas utilisés pour le logement par vous ou une personne apparentée.
- L'argent liquide sur des comptes étrangers, y compris les fonds sur un compte bancaire étranger ou les investissements à court terme tels qu'un compte d'épargne.
- Les crypto-monnaies, telles que le bitcoin ou l'ethereum.
- Les investissements, tels que les polices d'assurance-vie souscrites auprès de courtiers non canadiens, les investissements détenus dans des institutions hors du Canada et les investissements dans des comptes de sociétés étrangères, même s'ils sont détenus auprès d'une institution canadienne.
- Actifs à recevoir, y compris les options d'achat d'actions et les prêts aux non-résidents (à l'exclusion des membres de la famille).
- D'autres biens, tels que des parts dans une entreprise familiale, des terrains et d'autres types d'investissements comme des œuvres d'art et des objets de collection.
Toutefois, certains actifs exclus ne doivent pas être déclarés, tels que certains comptes de retraite comme l'IRA et l'US 401K, ainsi que les fonds communs appartenant à des institutions canadiennes.
Il est important de noter que la déclaration de vos biens étrangers n'a aucune incidence sur votre déclaration d'impôt, mais si vos biens étrangers génèrent des revenus, tels que des loyers ou des intérêts, vous devez les déclarer. Compte tenu des conventions fiscales et des crédits d'impôt étrangers, il se peut que vous n'ayez que peu ou pas d'impôt à payer sur ces revenus.
Le fait de ne pas déclarer des actifs étrangers peut entraîner des pénalités importantes. Par exemple, le fait de ne pas déclarer des biens étrangers peut entraîner une pénalité de 2 500 dollars par an, tandis que le fait de ne pas déclarer des revenus provenant d'actifs étrangers peut entraîner une pénalité de 10 à 20 % des revenus non déclarés, même si aucun impôt n'est dû.
Si vous avez omis de déclarer vos avoirs étrangers dans le passé, il existe un programme de divulgation volontaire qui vous permet d'annuler les pénalités et les intérêts. Toutefois, la divulgation doit être volontaire et l'omission doit être délibérée et faite de bonne foi pour être approuvée.
En résumé, il est important de déclarer ses biens étrangers à l'administration fiscale chaque année avant le 30 avril, ainsi que tout revenu généré par des actifs étrangers. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités importantes. Si vous avez omis de déclarer vos biens étrangers dans le passé, envisagez de recourir au programme de divulgation volontaire pour éviter les pénalités et les intérêts.