Si vous êtes un résident étranger et que vous envisagez de vendre un bien immobilier au Canada, il est essentiel d'obtenir un certificat de conformité. Ce certificat est nécessaire pour confirmer que vous avez payé les taxes requises et sert de preuve aux autorités. En tant que non-résident, il est difficile pour le Canada de percevoir des impôts auprès de vous, c'est pourquoi le processus de certificat de conformité a été mis en place.
Pour obtenir le certificat de conformité, vous devez adresser une demande à l'administration fiscale, accompagnée du montant de l'impôt dû (déduit par le notaire), le cas échéant, après la réalisation de la transaction. Le montant de la taxe s'élève à 25 % de la plus-value réalisée entre le prix de vente et le prix d'achat de votre bien (38 % au Québec). Jusqu'à ce que votre demande soit approuvée, votre notaire conservera 25 % du prix de vente dans un compte en fiducie (38 % au Québec).
Il est essentiel de demander le certificat de conformité dans les dix jours suivant la transaction (date de signature du notaire) pour éviter les pénalités. À défaut, l'acheteur s'expose à de lourdes pénalités correspondant à 25 % du prix de vente. Au Québec, les pénalités sont multipliées par deux car le régime fiscal est différent.
Pour minimiser les impôts sur la vente de votre bien, il est conseillé de remplir une déclaration d'impôts dans l'année qui suit la vente. Vous pourrez ainsi récupérer une grande partie, voire la totalité, de l'impôt déduit en réclamant un trop-perçu ou en incluant les dépenses liées à la vente. Il existe également des règles souples, telles que la règle de la résidence principale désignée, que vous pouvez utiliser pour réduire votre impôt.
En résumé, si vous envisagez de vendre votre propriété au Canada, demandez le certificat de conformité dès que possible pour éviter les pénalités. Consultez un comptable pour en savoir plus sur la fiscalité canadienne et sur les moyens de réduire vos obligations fiscales.